documents à télécharger -syndic-

 

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de documents, à jour des dernières modifications.

Nous vous invitons à les utiliser tels quels, mais vous avez aussi la possibilité de les modifier pour les adapter à vos particularités.

fiche info prix syndic.doc  ou  ou en pdf

Ordre de mission pré état daté.doc

tableau des majorités pour assemblée générale

contrat syndic type.doc (à jour 10/2020)

lettre type inscrption changement de syndic.doc

la convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI) ainsi que la cidecop, toujours d’actualité malgré l’IRSI),et toutes les autres conventions inter-assurance en lien ici, avec plus particulièrement le REGLEMENT DES SINISTRES DETERIORATIONS IMMOBILIERES CONSÉCUTIVES A UN VOL OU A UNE TENTATIVE DE VOL  (au sujet duquel nous vous rappelons qu’en cas d’effraction d’une porte par exemple, si c’est généralement l’assureur de la copropriété qui rembourse les dégats moins le montant de la franchise, vous n’aurez pas à régler cette différence si le règlement de copro prévoit que ce sont des parties privatives. En effet, les conventions ne nous sont pas opposables)