attention, le calcul proposé correspond aux données à jour jusqu’au 1er Septembre 2013.
La nouvelle réforme proposée par Bernard Cazeneuve et applicable à partir de Septembre 2013 prévoit que la  durée  minimale de  détention  au  terme de  laquelle la vente d’immeuble est exonérée d’impôt est abaissée à 22 ans contre 30 ans à l’heure actuelle, mais uniquement pour la part de l’impôt de 19%.

L’abattement devrait être fixé à 6% par année à compter de la 6éme année

L’exonération  totale  sur les  prélèvements  sociaux  de 15 ,50%  ne sera acquise qu’au bout de 30 ans mais un abattement annuel plus ou moins linéaire sera aménagé.

Par ailleurs, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’appliquera sur   la  plus  value   taxable  des  cessions   d’immeubles   réalisées  entre  le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Nous vous tiendrons au courant une fois les décrets d’application parus.