Qu’est-ce que c’est ?

SPS pour sécurité protection de la santé.

C’est la personne qui doit intervenir le plus en amont possible dès la phase de conception de travaux en copropriété.

Lors du chantier il organise la coordination entre les interventions des différentes entreprises, veille à l’application des différentes mesures de coordination. Enfin, pour faciliter les interventions ultérieures, il doit établir un dossier pour l’entretien, la conservation et les réparations futures. Ce dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) sera remis au syndic de l’immeuble (C. trav., art. R. 4532-9). Ce dossier rassemble tous les documents, tels que les plans et notes techniques ainsi que le dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche des matériaux contenant de l’amiante (C. trav., art. 4532-95).

Ses missions, qui s’appliquent à l’ensemble des intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises) ont pour but de :

*  éviter les risques,
*  évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
*  combattre les risques à la source,
*  tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
*  remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
*  planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants,
*  prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Pour faire simple, il gère les problèmes de sécurité sur un chantier et sera en première ligne en cas de problème.

 

Quand est-il nécessaire ?

L’article L. 4532-2 du code du travail énonce qu’« Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives ».
La désignation d’un coordonnateur SPS s’impose donc pour tous les travaux de bâtiment dont un syndicat des copropriétaires est maître d’ouvrage quelle qu’en soit l’importance dès qu’interviennent deux entreprises (le sous-traitant comptant lui-même pour une entreprise) ou au moins une entreprise et un travailleur indépendant. Si un accident survenait, le risque réalisé démontrerait la nécessité de désigner un coordonnateur de sécurité et, partant, la faute commise par le maître d’ouvrage, en l’espèce le syndicat des copropriétaires, qui s’en est dispensé.
Le syndicat a la qualité de maître d’ouvrage quand il décide de faire réaliser des travaux sur les parties communes mais également pour les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives en vertu de l’article 25 g de la loi du 10 juillet 1965.

Il convient également de préciser que même si vous prenez un assistant au maître d’ouvrage, un architecte ou un maître d’oeuvre, vous n’êtes pas dispensés pour autant d’un coordonnateur SPS.

 

Les sanctions en cas de défaut

Les risques sont de deux ordres.

Le premier est purement théorique et : entre 9 000 et 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement en cas de récidive plus des peines complémentaires telles que l’interdiction d’exercer certaines fonctions (C. trav., art. L. 4744-4) pour le maître d’ouvrage (et donc le syndic, son représentant). Il semble que de telles condamnations n’aient jamais été prises.

Le second est très concret : en cas d’accident, des poursuites peuvent être engagées pour homicide ou blessures par imprudence si une faute personnelle caractérisée est établie. Le maître de l’ouvrage peut en effet voir sa responsabilité pénale retenue pour manquement à une obligation de sécurité que lui impose la loi (Cass. crim., 25 nov. 2008, n° 07-87.609). (oui, cassation criminelle, vous avez bien lu).

 

Conclusion

Un coordonateur SPS coûte entre 0,5 et 2 % du prix des travaux, suivant leur importance. Il convient évidemment de faire voter sa mission en assemblée.

Nous conseillons bien évidemment de ne pas s’en passer même si, vous le constaterez à l’usage, leur action est assez… discrète…

Si vous souhaitez malgré tout y avoir recours le moins souvent possible, notez que pour éviter les risques, nos maîtres d’oeuvres ont l’habitude d’interdire toute sous-traitance sur les chantiers qu’ils suivent. C’est une clause écrite dans leurs appels d’offres ou leurs cahiers des charges. Si l’entreprise sous-traite malgré tout, elle en est responsable si vous n’en êtes pas informé, et vous pouvez refuser si elle vous en informe (les ascensoristes lors des mises aux normes ont souvent l’habitude de se couvrir en informant de l’appel à un sous-traitant, il suffit alors de leur dire que vous refusez ou leur demander de missionner un SPS à leurs frais.)