documents à télécharger -vente-
Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux documents nécessaires à vos activités de transaction, à jour des dernières modifications légales et utilisables à loisir.
N’hésitez pas à nous faire remonter vos suggestions, nous en tiendrons compte.
Ce site est interactif, nous sommes preneurs de suggestions et de ressources !
mandat-vente-CRPI-toutes-options (MAJ 09/2021)
ou semi-exclusif : mandat-vente-CRPI-toutes-options semi-exclusif (MAJ 09/2021)
(attention, en cas de vente d’immeuble par lot, de souscription ou de première cession d’actions ou de parts de société immobilière donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en copropriété, il faut modifier la clause de résiliation en supprimant le préavis de 15 jours contenu dans le mandat)
Pour toute signature de mandat en démarchage (y compris envoie par courrier !), il faut obligatoirement faire signer au préalable les informations pre-contractuelles (loi Hamon).
délégation générale de mandat entre agences.doc
Mandat de cession de fonds de commerce 12 2023
Comme vous le savez, nous préconisons à ce que les compromis soient fait en agence.
Nous pensons que dans le contexte concurrentiel actuel, l’agent immobilier doit apporter une vraie plus-value et ne doit pas se contenter d’ouvrir les appartements pour faire une vente. Suivant cette idée, nous regrettons que les compromis soient trop souvent faits par les notaires alors que nous pouvons les faire nous-mêmes et le valoriser…
L’avantage est aussi d’accélérer grandement les démarches et de tenir les délais au plus juste !
A cette fin, nous vous proposons un compromis de vente (maj 04/2016), mais également les Clauses Copropriété (maj 04/2016) dans le cadre d’une vente en copropriété et pour la répartition des charges sur le trimestre en cours le jour de la vente ainsi que l’information des parties, et enfin le formulaire de Remise des documents par voie électronique (maj 04/2016).
Egalement, un générateur d’étiquettes DPE en ligne pour vos affiches